Conditions de Location
1. Location et paiement
Le scooter est loué pour la période indiquée dans le contrat. Le paiement doit être effectué avant ou au moment de la livraison du scooter.
2. Utilisation
Le client est responsable de l'utilisation du scooter de manière sûre et responsable et conformément aux instructions du fabricant.
Le scooter ne peut être utilisé que par la personne désignée dans le contrat de location et ne peut être prêté ni sous-loué à quiconque sans l'accord du loueur.
Le client doit respecter le code de la route en vigueur et les réglementations locales.
3. Responsabilité du client
Le client est responsable du scooter pendant toute la durée de la location et doit prendre des mesures raisonnables pour le protéger du vol, du vandalisme et des dommages inutiles.
Le client est responsable des frais résultant de dommages, de perte ou de vol dus à une négligence, à un usage abusif ou à un manquement aux présentes conditions.
L'usure normale n'est pas facturée au client.
4. Accident ou panne
En cas d'accident, de dommage, de vol ou de panne technique, le client doit contacter le loueur dès que possible.
Le client ne peut pas faire réparer le scooter sans l'accord du loueur, sauf si une intervention immédiate est nécessaire pour éviter d'autres dommages.
5. Restitution
Le scooter doit être restitué à l'heure et au lieu convenus.
Une restitution tardive peut entraîner des frais de location supplémentaires selon le tarif en vigueur du loueur.
Le scooter doit être restitué avec tous les accessoires fournis au début de la location.
6. Utilisation interdite
Le scooter ne peut pas être utilisé :
- par une personne autre que le conducteur convenu
- sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de médicaments affectant la capacité à conduire
- d'une manière présentant un danger pour le conducteur ou pour autrui
- pour la course ou tout autre usage anormal
- en dehors de la zone approuvée par le loueur, si de telles restrictions ont été communiquées
7. Responsabilité
Le client est responsable de sa propre sécurité et des dommages qu'il cause à des tiers ou à des biens par une utilisation négligente ou inappropriée du scooter.
Le loueur est responsable de la remise du scooter en état de fonctionnement et conforme à la circulation au moment de la livraison, sous réserve des pannes survenant pendant la location.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
8. Acceptation
En acceptant le contrat, le client confirme avoir lu et accepté les présentes conditions et avoir reçu les informations sur l'utilisation du scooter en toute sécurité.